Alphabet, Apple et Meta dans le viseur de la Commission européenne
La Commission a récemment ouvert des enquêtes pour non-conformité au titre du règlement sur les marchés numériques. Ces enquêtes portent sur
- les règles d’Alphabet relatives à l’orientation dans Google Play et à ses pratiques d’autofavoritisme dans Google Search,
- les règles d’Apple relatives à l’orientation dans l’App Store,
- l’écran de sélection pour Safari, ainsi que le modèle «Pay or Consent» de Meta.
La Commission soupçonne que les mesures mises en place par ces contrôleurs d’accès ne respectent pas de manière effective les obligations qui leur incombent en vertu du règlement sur les marchés numériques.
En outre, la Commission a lancé des mesures d’enquête concernant la nouvelle structure tarifaire d’Apple pour les boutiques d’applications alternatives et les pratiques de classement d’Amazon sur sa place de marché. Enfin, la Commission a ordonné aux contrôleurs d’accès de conserver certains documents afin qu’elle puisse contrôler la mise en œuvre effective de leurs obligations et le respect de celles-ci.
En cas d’infraction, la Commission peut infliger des amendes allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total de l’entreprise. Ces amendes peuvent aller jusqu’à 20 % en cas de récidive. En outre, en cas d’infractions systématiques, la Commission peut également adopter des mesures correctives supplémentaires, telles que l’obligation pour un contrôleur d’accès de vendre une entreprise ou des parties de celle-ci, ou l’interdiction pour le contrôleur d’accès d’acquérir des services supplémentaires en rapport avec la non-conformité systémique constatée.
Source et pour aller plus loin :
Commission européenne – La Commission ouvre des enquêtes pour non-conformité contre Alphabet, Apple et Meta au titre du règlement sur les marchés numériques
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