Et si on vous parlait du « plan industriel du Pacte vert » ?
L’année 2022 a été une année de changements profonds au sein de l´Union européenne.
En raison notamment de la récente invasion russe en Ukraine, des secteurs comme l’énergétique et le militaire ont fait l’objet de « restructurations » proposées tant par les Etas membres que par l’UE ; des changements que l’on pourrait considérer nécessaires pour une Union qui veut (et doit) s’adapter à un monde international toujours plus imprévisible et avec plus de tensions.
Parmi ces changements, une proposition dont vous avez peut-être entendu parler : une législation sur le Plan Industriel du Pacte Vert que la Commission européenne a proposé le 1 février dernier en réponse à l’Inflection Reduction Act (loi sur la réduction de l’inflation) adopté par le Congrès américaine en 2022.
Un point qui suscite des discussions et qui décidera de l’attitude commerciale que prendra l’Union européenne dans les années à venir.
Tout d’abord, quid de la loi sur la réduction de l’inflation américaine.
La loi sur la réduction de l’inflation (IRA) qualifié par le Président Joseph Biden comme “l’investissement le plus important jamais réalisé dans le domaine du changement climatique » est une initiative américaine qui veut lutter contre la hausse des prix à travers des séries de dépenses publiques pour un total de 437 milliards de dollars (dont 369 milliards pour la sécurité énergétique et la transition climatique – Turner, 2022).
Ce qui prévoit, entre-autre, la loi : des actions dans le domaine des technologies à faible émission de carbone ; des investissements dans la production d’énergie domestique ; des initiatives de justice environnementale pour les communautés défavorisées ; des crédits d’impôt pour promouvoir les ventes de véhicules électriques. Et tout cela devrait permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre des États-Unis d’environ 40 % d’ici à 2030 (Turner, 2022).
Les dynamiques du commerce mondial
Bien qu’elle permette à ses partenaires politiques et commerciaux d’atteindre leurs objectifs en matière de climat, l’Union européenne craint que l’IRA déclenche une politique industrielle protectionniste qui incitera les entreprises européennes à se délocaliser aux États-Unis, ce qui entraînera une perte d’emplois et de compétitivité en Europe.
D’après les dirigeants européennes, ces subventions, notamment en ce qui concerne le secteur automobile (6,1 % de l’emploi total dans l’UE) pourraient fausser le marché libre et nuire à la compétitivité des entreprises européennes.
Quelle est la réponse de l’UE ? Le Pacte Vert Industriel
Face à tout cela, l’UE a décidé de suivre la même logique que les autres acteurs mondiaux (USA, Chine aussi) en préparant et en proposant son propre plan industriel qui vise à garantir la sécurité d’approvisionnement, la compétitivité et sa capacité d’exportation.
Ce nouveau plan, annoncé par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, au Forum économique mondial de Davos en janvier 2023, offre 270 milliards d’euros aux États membres pour adapter leurs activités industrielles à la transition écologique et en réduire l’empreinte écologique.
Une proposition qui a suscité des inquiétudes chez certains États membres et de l’enthousiasme chez d’autres étant donné qu’il s’agirait de dynamiser un marché qui est considéré libre.
La proposition de la Commission établit que 20 milliards d’euros seront créés par nouveaux mécanismes, ainsi que les restants 250 milliards seront distribués depuis les financements qui proviennent des plans déjà existants comme RePowerEU.
De plus, les déboursements seront sous forme de prêts et de subventions.
Comme toute proposition législative européenne, elle devra être approuvée par le Parlement européen, ainsi que par le Conseil de l’UE.
A aujourd’hui, toutefois, le plan est loin de faire l’unanimité des votants et cela en raison de divergences entre les États. Pologne, Suède, Danemark, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Estonie, Autriche, Slovaquie, République tchèque et Italie ont en effet des réserves quant à cette proposition qui pourrait porter atteinte au marché intérieur européen et accroître le déséquilibre entre les pays dont le PIB est plus élevé et les autres.
Le président français Macron et le chancelier allemand Scholz, de leur côté, font pression pour que le plan soit approuvé pour faire face aux subventions américaines et chinoises.
Un nouveau débat ouvert au sein de l’UE, qui pourrait avoir un impact considérable sur le fonctionnement du marché intérieur et sur la compétitivité des entreprises européennes.
Sources :
Image à la une : Photo de Zbynek Burival sur Unsplash
