Élections européennes 2024, le décryptage – article #10

Les électeurs de France se sont exprimés, et nous connaissons désormais la liste des 81 eurodéputés qui rejoindront bientôt le Parlement européen.

Et si, au niveau européen, c’est le groupe conservateur du PPE qui progresse et apparaît comme le grand vainqueur des élections sur toute l’UE, les résultats français sont bien différents…

La liste nationale est en effet marquée par la présence massive de 30 membres du Rassemblement National, puis à égalité 13 membres pour la liste de la majorité présidentielle et celle du PS – Place Publique. Viennent ensuite la France Insoumise et ses 9 députés, 3 de plus que Les Républicains.

Enfin les Ecologistes et Reconquête enverront chacun 5 députés au Parlement. 

Dès les résultats connus, les autorités nationales ont immédiatement vérifié que ces eurodéputés nouvellement élus n’avaient pas de mandats ou de fonctions incompatibles avec leur nouveau statut et transmis au Parlement européen les noms des 81 députés choisis par la France. 

Voyons ce qui attend ensuite ces eurodéputés fraîchement désignés… 

Formation des groupes politiques

Les négociations pour la constitution des groupes politiques vont désormais débuter, et peuvent s’étendre jusqu’à la première session plénière.

Concrètement, les groupes politiques doivent être présentés à la Présidente avant le 15 juillet 2024. A savoir, chaque groupe politique doit être composé d’au moins 23 députés élus dans au moins un quart des Etats membres (soit au minimum 7 Etats).

La première sessions plénière

La nouvelle législature débutera officiellement le 16 juillet 2024.

Entre ce jour-là et le 19 juillet, les députés se réuniront pour élire leur Président pour 2 ans et demi. Ils décideront également du nombre de députés qui vont composer toutes les commissions (les commissions permanentes et les sous-commissions) du Parlement. Les noms des députés qui composeront ces commissions devraient être annoncés avant le 20 juillet 2024.

Après la première session plénière, les commissions organiseront leurs premières réunions afin d’élire leurs présidents et vice-présidents respectifs.

Le nouveau Parlement devra également décider du sort des dossiers qui n’ont pas été terminés avant les élections.

A l’heure actuelle il s’agit, entre autres, de la lutte contre la corruption, la responsabilité en matière d’IA et le bien-être des chats et des chiens…

Élection du président de la Commission européenne

Après la formation du Parlement, le président de la Commission sera élu par les eurodéputés. Cette élection aura lieu entre le 16 et 19 septembre 2024. (Pendant la précédente législature, cette élection avait eu lieu en juillet car les élections européennes avaient eu lieu en mai.)

Les règles pour élire le président de la Commission sont énoncées dans le traité sur l’Union européenne :

“En tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées” le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat. Ce candidat est ensuite élu par le Parlement européen au scrutin secret, à la majorité des ses membres (soit 361 députés sur 720). 

En 2014, le système de Spitzenkandidat (“tête de liste” en allemand) a été utilisé pour désigner le président de la Commission.

Le Spitzenkandidat est le candidat du groupe politique qui a emporté le plus de sièges, et qui ensuite est proposé par le Conseil européen au vote du Parlement européen. Jean-Claude Juncker, qui était tête de liste du Parti populaire européen, a par conséquent été élu président de la Commission.

Cependant, le système de Spitzenkandidat ne constitue pas une règle absolue et n’a pas été utilisé lors des élections en 2019. Le Conseil européen a alors choisi de proposer Ursula von der Leyen, qui n’avait pas participé à la campagne électorale, comme candidate.

Le système de Spitzenkandidat donne plus de poids à l’avis du Parlement sur le choix du président. En décembre 2023, le Parlement a fait la demande d’un accord contraignant avec le Conseil européen sur la manière d’élire le président de la Commission, afin de pouvoir établir un lien clair entre le choix des électeurs européens et la présidence de la Commission.

L’audition des commissaires

Selon les règles actuelles, les commissaires sont désignés par le Conseil et le président de la Commission nouvellement élu. Le président de la Commission attribue à chaque commissaire désigné un domaine politique spécifique. 

Avant que les commissaires proposés ne soient auditionnés par le Parlement, la commission des affaires juridiques doit examiner les déclarations d’intérêts financiers pour confirmer toute absence de conflit d’intérêt.

L’audition de chaque commissaire est diffusée en direct et dure trois heures. Le ou la commissaire est auditionné par les commissions qui partagent le même domaine que ces premiers et répondent aux questions qui leurs sont posées.  

Évaluation après l’audition en commission

Après que tous les commissaires ont été auditionnés, une évaluation de la qualification de chaque commissaire en tant que membre de la Commission et leurs adéquations par rapport à leurs domaines doit être envoyée à la Conférence des présidents des commissions. 

Vote d’investiture en plénière

Mi-décembre, le président de la Commission présente son équipe en session plénière en tenant compte des résultats des auditions.

Lors de cette session plénière, les eurodéputés débattent sur le collège, et décident ultérieurement, à la majorité des voix exprimées, s’ils acceptent ou non les commissaires.

Des auditions sont également organisées lorsqu’il est nécessaire de nommer des nouveaux commissaires en cours de mandat. Le mandat d’un commissaire dure 5 ans.

Et ensuite …

Une fois la Commission constituée, le travail conjoint du triangle institutionnel (Commission, Conseil de l’UE et Parlement) pourra débuter, au service de l’Union européenne et de ses citoyens.



—

Merci de nous avoir suivi tout au long de cette série de 10 articles sur les élections européennes 2024 !

Notre travail d’information sur l’UE se poursuit tout au long de l’année, et vous pouvez continuer de nous suivre sur les réseaux et sur notre site internet !

Image à la une :

CC-BY-4.0: © European Union 2024 – Source : European Parliament

Sources : 

Au lendemain des élections: que se passera-t-il après le 10 juin 2024 – Parlement européen

Que se passe-t-il après les élections européennes? – Parlement européen

Elections européennes 2024: qu’est-ce que le Spitzenkandidat? – Vie publique

Audition des commissaires désignés – Parlement européen