L’Europe est impuissante face aux géants du numérique ! Vraiment ?
Internet a révolutionné nos comportements et favorisé la naissance d’entreprises géantes.
Il s’agit des fameux GAFAM – Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft – même si d’autres multinationales, y compris européennes, sont également concernées.
Si leur activité a transformé positivement la vie des Européens, elle doit aussi être régulée pour répondre aux nouveaux enjeux et éviter les abus : protection de la vie privée, protection des droits d’auteur, protection contre la concurrence déloyale, et des règles renforcées sur la fiscalité des acteurs du numérique.
L’Union européenne se mobilise sur ce sujet et fait avancer le droit et la protection des Européens.
Un espace numérique sûr et ouvert pour les citoyens et les entreprises de l’UE
Aujourd’hui, pas moins de 10 000 plateformes numériques opèrent sur le marché européen.
La Commission européenne poursuit son ambition de créer un espace numérique plus sûr dans lequel les droits fondamentaux des utilisateurs sont protégés et souhaite établir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises.
À cette fin, elle a présenté en décembre 2020 deux propositions de règlements : le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA).
Ces deux règlements sont un élément clé de la stratégie numérique de l’UE consistant à adapter l’Europe à l’ère numérique.
La législation sur les marchés numériques – Digital Markets Act (DMA) – définit des règles claires pour les grandes plateformes en ligne : elle vise à s’assurer qu’aucune grande plateforme en ligne qui se trouve dans une position de “contrôleur d’accès » vis‑à‑vis d’un grand nombre d’utilisateurs n’abuse de cette position au détriment des entreprises qui souhaitent accéder à ces utilisateurs.
Le règlement doit être mis en œuvre dans un délai de six mois après son entrée en vigueur, soit en 2023.
Le deuxième règlement proposé par la Commission, la législation sur les services numériques – le Digital Services Act (DSA) – constitue une première mondiale dans le domaine de la réglementation numérique. Ce règlement obéit au principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne doit également être illégal en ligne. Cette législation vise à protéger l’espace numérique contre la diffusion de contenus illicites et à garantir la protection des droits fondamentaux des utilisateurs.
Loin des critiques qui lui sont faites, l’UE n’est donc pas impuissante face aux géants du numérique !
Dans les deux cas, les dispositifs de sanctions sont renforcés avec des mesures concrètes qui peuvent être proposées par la Commission et la possibilité d’infliger des amendes sur le chiffre d’affaires des plateformes en cas de non-respect.
La législation sur les services numériques et la législation sur les marchés numériques constituent les deux piliers d’une réglementation sans précédent dans le domaine numérique, qui respecte les valeurs et le modèle européens.
Ensemble, ces actes définissent un cadre adapté aux défis posés par l’émergence des géants numériques et à la protection de leurs utilisateurs, tout en maintenant un équilibre propice à l’innovation dans l’économie numérique.
Source et pour en savoir plus:
Les Décodeurs de l’Europe _ L’Europe est impuissante face aux géants du numérique ! Vraiment ?
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