L’UE interdit les cantines “bio” ! Vraiment ?
Le droit européen rendrait impossible le recours à l’alimentation bio dans les cantines scolaires.
Il n’existe aucune règle européenne empêchant les autorités publiques d’acheter des aliments durables ou tout autre produit “bio”.
Bien au contraire, l’UE encourage et soutient l’approvisionnement en produits bio des cantines, tout en respectant les règles des marchés publics.
Les règles de la concurrence et des marchés publics n’empêchent pas l’approvisionnement en produits durables des cantines
Les directives sur les marchés publics établissent un certain nombre de règles et de principes qui doivent être observés lors de l’attribution des marchés publics.
Cependant, la règlementation européenne n’empêche aucunement les collectivités locales de recourir aux produits bio dans l’approvisionnement des cantines scolaires !
Bien au contraire, les directives européennes définissant les règles des marchés publics indiquent clairement que les acheteurs publics – dont les collectivités locales responsables de l’approvisionnement des cantines scolaires – peuvent exiger dans leurs appels d’offres des produits portant un label bio.
En accord avec la règlementation européenne, certaines municipalités françaises exigent, depuis quelques années, un approvisionnement exclusif en produits issus de l’agriculture biologique. C’est notamment le cas de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), ou encore de grandes villes comme Lyon ou Grenoble.
La Commission européenne encourage activement et facilite l’usage des labels “bio” dans les marchés publics à travers ses initiatives pour le développement des marchés publics durables.
Dans ce contexte, la Commission développe et met à jour des critères sectoriels qui permettent d’inclure les exigences écologiques dans la procédure de passation de marchés.
Quant aux règles de la concurrence, celles-ci interdisent de discriminer en fonction de l’origine géographique d’un prestataire.
Concrètement, exiger des produits locaux dans les marchés publics constitue une discrimination géographique et, en tant que telle, va à l’encontre du droit de l’UE.
Cela fait partie des principes fondamentaux du droit de la concurrence mais a pu être interprété par certains comme une interdiction de l’approvisionnement des cantines en produits bio et locaux.
Cependant, les acheteurs publics peuvent utiliser des critères leurs permettant de raccourcir la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, les critères des marchés publics verts pour l’alimentation et la restauration permettent d’exiger la réduction des émissions de CO2 ou de définir la saison au cours de laquelle certains produits doivent être livrés, tout en respectant les règles de la concurrence.
Source et pour en savoir plus:
Les Décodeurs de l’Europe – L’UE interdit les cantines “bio” ! Vraiment ?
