Plan de relance NextGeneration EU : où en est-on ?
En juillet 2020, l’Union européenne avait mis sur pied un plan de relance de 750 milliards d’euros (exprimés en prix courants de 2018 et aujourd’hui estimés à 806,9 milliards d’euros en prix constants).
Intitulé “Next Generation EU”, il vise à “atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19” et à rendre l’Europe “mieux [préparée] aux défis posés par les transitions écologique et numérique”, comme expliqué par la Commission européenne au moment du lancement.
Quels sont les pays bénéficiaires ?
Tous les pays de l’Union européenne doivent percevoir des fonds du plan de relance européen.
Quelques semaines après avoir soumis leurs plans nationaux (voir la procédure ci-dessous), le Luxembourg, la Belgique et le Portugal ont été les premiers bénéficiaires du plan le 3 août 2021. Dans le reste du mois, d’autres ont suivi : la Grèce (9), l’Italie (13), la Lituanie (17), l’Espagne (17), la France (19) ou encore l’Allemagne (26).
Il ne s’agissait toutefois à l’époque que d’une partie (13 % pour la plupart) du plan de relance, distribué par tranches successives. La France avait alors touché 5,1 milliards d’euros sur une enveloppe totale de 39,4 milliards, l’Allemagne 2,25 milliards d’euros sur les 25,6 milliards qu’elle doit toucher au total.
Pour bénéficier de nouveaux décaissements, chaque Etat doit en faire la demande auprès de la Commission européenne. Celle-ci vérifie que les objectifs intermédiaires du plan national ont été atteints, et décide ou non de procéder au déblocage d’une nouvelle tranche, dans la limite de deux par an.
Le 4 mars 2022, la France a ainsi reçu un nouveau paiement de 7,4 milliards d’euros. Principaux bénéficiaires du plan, l’Espagne et l’Italie ont quant à elles reçu respectivement 10 milliards (en décembre 2021) et 21 milliards d’euros (en avril 2022).
A ce jour, 21 Etats membres ont reçu un premier versement.
Manquent encore à l’appel : la Bulgarie, la Hongrie, l’Irlande, les Pays-Bas, la Pologne et la Suède.
Quelles conditions ont-ils dû remplir ?
Chaque État membre devait en théorie transmettre avant le 30 avril 2021 son plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) à la Commission européenne. Un document qui démontre que les mesures pour lesquelles il prétend aux subventions et prêts européens respectent un certain nombre de critères.
Ceux-ci ont été esquissés par le Conseil européen de juillet 2020 avant d’être précisés par la Commission européenne. Ainsi, 37 % des dépenses doivent être alloués aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à horizon 2050. 20 % doivent quant à eux être destinés à la digitalisation de l’économie.
Enfin, la Commission rappelle que les plans nationaux “doivent fournir une explication détaillée de la manière dont les recommandations par pays sont prises en compte”. Dans le cadre du Semestre européen, celles-ci fournissent des orientations sur les réformes structurelles, les politiques budgétaires et la prévention des déséquilibres macroéconomiques.
Dernier pays à s’acquitter de cette étape, les Pays-Bas ont déposé leur plan national le 29 mars 2022, avec un an de retard.
Depuis mai 2021, les plans sont évalués par la Commission européenne. Au bout des deux mois dont elle dispose pour une première évaluation, l’exécutif européen soumet les plans nationaux au Conseil de l’UE, qui les valide tour à tour à la majorité qualifiée.
Par ailleurs, si un État membre considère qu’un plan national ne respecte pas les critères définis, il peut demander au Conseil européen de le reconsidérer. Un dispositif mis en place pour satisfaire certains États “frugaux” (Autriche, Danemark, Suède, Pays-Bas), qui demandaient initialement un droit de veto. Les versements peuvent également être suspendus en cas de non-respect de l’état de droit par un État membre.
Certains n’ont toujours pas vu leurs plans nationaux validés. C’est le cas des Pays-Bas, de la Hongrie et de la Pologne. Ce dernier est toutefois en passe de l’être après que la Commission européenne a donné son feu vert le 1er juin 2022. La Suède et la Bulgarie, qui ont reçu l’approbation du Conseil au mois de mai 2022, devraient prochainement toucher les premiers versements.
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Toute l’Europe _ Plan de relance européen : où en est-on ?
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